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Les frais qu’il faut payer lors de l’achat ou de la vente d’un logement sont les suivants :
L’Acheteur :
Paiement d’Impôts : La transmission d’un logement entraîne l’obligation de payer l’Impôt de Transmissions Patrimoniales ou I.V.A (TVA).
Frais de notaire : Il s’agit des honoraires du Notaire pour dresser l’acte d'achat-vente. Ils sont calculés selon un Tarif fixé par le Gouvernement. Ces honoraires varient en fonction du prix de vente indiqué dans l’acte d’achat-vente.
Frais d’Enregistrement : Il s’agit des honoraires du préposé au registre pour inscrire l’acte d’achat-vente dans le Registre de la Propriété. Comme pour les frais de Notaire, ils sont calculés selon un Tarif fixé par le Gouvernement et varient selon le prix de vente de la propriété.
Les Impôts
I.V.A. (TVA) : elle sera appliquée seulement dans le cas des premières transmissions (achat direct au promoteur). Le montant à payer est calculé en appliquant un pourcentage sur le prix figurant sur l’acte de vente (7% pour les logements libres et 4 % pour les logements à loyer modéré et pour les logements bénéficiant d’une protection publique). Si vous achetez une place de parking dans une propriété inscrite au registre indépendant, la TVA à payer est de 16%.
I.T.P : Impôt sur les transmissions patrimoniales : il sera appliqué pour les logements en deuxième transmission. Son montant est de 7% sur le prix indiqué dans l’acte d’achat-vente (mais ce pourcentage peut varier en fonction de la communauté autonome). Pour les logements subventionnés par l’Etat, il peut osciller entre 4% et 7% en fonction de la communauté.
Impôts sur les actes Juridiques Documentés : c’est un pourcentage qui dépend de la communauté autonome et du type de logement (applicable dans les premières transmissions de logement et sur la responsabilité hypothécaire des prêts hypothécaires.
Le Vendeur :
Si rien n’a été convenu lors du versement des arrhes ou de l’acompte sur le montant à payer, les frais du vendeur sont les suivants :
La minute du notaire
La commission de l’agence immobilière
Les Impôts
Impôt sur la plus-value des terrains urbains (Plus-value). Vous obtiendrez ce renseignement auprès de la mairie où se trouve le logement.